Quel est le prix d’une amende pour défaut de souscription à une assurance scooter ?
Un scooter est un motocycliste à deux-roues facile à conduire. Mais roulé ce dernier sans l’assuré vous expose à une forte amende en cas de contrôle. Vous risquez aussi une poursuite devant le tribunal correctionnel. Cet article vous énuméra quelques conséquences et amendes liées à la non-souscription de cette moto à l'assurance.
Les différentes conséquences liées au défaut d’assurance scooter en cas d’accident
Les conséquences liées à un défaut d’assurance d’un scooter sont énormes. Quelques soit donc le type d’infraction commis avec votre véhicule à deux-roues non assuré, vous risquez d’une suspension du permis d’une durée minimum de trois ans et d’une annulation avec interdiction de le repasser pendant une telle durée.
Cela peut aller également jusqu’à la confiscation de votre engin et d’une obligation de suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Par ailleurs, la liste d’un tel défaut à la souscription de votre moto sont énormes. Rendez-vous donc sur un moteur de recherche relatif aux assurances en ligne afin d’avoir plus d'informations via ce lien.
Le coût d’une amende pour le défaut à la souscription d’une telle assurance
Le coût d’une amende pour un scooter non assuré varie en fonction de la gravité de l’accident ou de l’infraction commise. En matière des infractions de première, deuxièmes et troisièmes classes relatives à des contraventions, l’amende peut varier.
Ainsi, pour une infraction de première classe comme les stationnements interdit, une amende de 11 € peut être demandé. Ce prix est majoré jusqu’à 33 € s’il y a lieu de retard. Ceux de la deuxième classe coûtent 33 €. En cas de retard dans le payement d’une telle amende, une majoration de 75 € est demandée.
En revanche, s’il s’agit d’un délit, vous pouvez vous retrouver dans une prison pendant plusieurs années. Le prix de l’amende dans ce cas pouvant aller de 3750 € à 100 000 € car ces infractions son les moins graves