La quittance est un reçu que l'on donne à quelqu'un et par lequel on déclare qu'il a payé ou acquitté une somme d'argent, un droit ou une redevance. Elle est souvent employée pour le paiement des loyers. Celle-ci atteste que le propriétaire immobilier a bien reçu une somme de paiement de son locataire.
La quittance de loyer est-elle une obligation ou une option ?
Si vous avez loué personnellement votre logement, le propriétaire des lieux n'est pas tenu de vous remettre la quittance de loyer. Il est fort possible qu'elle soit remplacée par un simple reçu ou une facture de location déterminée. Toutefois, cliquez ici pour connaître les raisons supplémentaires. Dans le cas des locations strictement professionnelles, un bailleur est contraint de délivrer un tel document. La raison à cela est que la majorité des dépenses dont le loyer est considéré comme une charge fixe doit être déclarée aux services fiscaux après avoir été comptabilisée. Il est alors question de formalisation puisque la quittance sert de pièce justificative. Afin que tous les documents soient valables sur le plan commercial et juridique, il faut que les pièces justificatives et les documents soient valables juridiquement et commercialement, tous les documents servant de pièces justificatives doivent impérativement disposer des mentions obligatoires et légales que réclame la législation.
Quelles sont les informations que détient une quittance de loyer ?
Une quittance de loyer permet principalement de justifier la régularisation de paiement d'un locataire. Elle est d'une grande utilité dans le cadre d'une contestation ou d'un litige. Par ailleurs, la quittance de loyer est également indispensable pour certains dossiers d'ordre administratif puisqu'elle est une preuve de vérification de la domiciliation. En outre, la quittance est aussi exigée si vous souhaitez faire des préparations de paperasse formelles ou professionnelles. Comme pour la plupart des documents légaux, une quittance de loyer doit comporter les mentions que voici :
- Identité fiscale et civile du propriétaire immobilier et du locataire suivi de leurs coordonnées physiques et fiscales
- Les signatures de chacune des deux parties (le payeur et le récipiendaire)
- La date à laquelle la quittance prend effet de même que la date où le règlement effectif a été effectué
- Le montant total de toutes les sommes versées ainsi que la périodicité de leur paiement
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