En France, les parents sont tenus de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants en fonction de leurs revenus et des besoins de leurs enfants. Cette exigence ne prend pas fin lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans. En fait, elle se poursuit jusqu'à ce que l'enfant devienne financièrement indépendant. Alors, qui paie la pension alimentaire ? Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ? Lisez cet article pour en savoir plus.
Qui paie la pension alimentaire ?
En cas de séparation ou de divorce, l'un des parents verse généralement une pension alimentaire à l'autre parent. La pension alimentaire est conçue pour couvrir les dépenses quotidiennes nécessaires de l'enfant, par exemple la nourriture, les vêtements et les frais de santé. En plus de cela, les dépenses extraordinaires, y compris les frais médicaux non remboursés peuvent également être payées directement par le parent qui paie déjà la pension alimentaire. Pour plus d’informations, il faut aller sur https://www.lorrainenumerique.net.
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?
Le juge statue toujours en fonction de la situation des parents et des enfants au jour de l'audience. Il tient compte du nombre d'enfants, des dépenses et des revenus des parents, des besoins des enfants, de leur mode de vie et du lieu de résidence des enfants. La détermination du montant de la pension alimentaire est laissée à l'appréciation du juge. Afin de réduire les contentieux, le ministère de la Justice a élaboré un tableau de référence qui tient compte des revenus du parent payeur de la pension alimentaire. Ce tableau est indicatif et non contractuel. Les dépenses extraordinaires décidées d'un commun accord sont souvent payées directement par les parents au prorata de leurs revenus. Le juge n'anticipe pas d'éventuels futurs frais qui peuvent évoluer en fonction des besoins des enfants. En cas de circonstances nouvelles et en l'absence d'accord entre les parents, l'affaire peut être portée devant le juge pour demander un examen du montant de l'entretien.
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